Affaire OPAK · Julien Sanchez
Commentaires racistes sur Facebook
Condamné · définitifprovocation à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de la religion0 €24 octobre 2011 → 15 mai 2023
Propos haineux
Discrimination
Résumé
Julien Sanchez a été condamné pour provocation à la haine ou à la violence en raison de commentaires publiés par des tiers sur sa page Facebook et non supprimés rapidement. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne violait pas l’article 10 de la Convention.
Peine prononcée
- Peine : 3000 euros d’amende en appel
- Amende : 3 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Publication de commentaires litigieux sur la page Facebook de l’élu ; date approximée au mois de la campagne locale.
La Grande Chambre de la CEDH conclut à l’absence de violation de l’article 10.