Affaire OPAK · Dominique Tian
Compte à l’étranger non déclaré
Condamnédéclaration mensongère de patrimoine ; blanchiment de fraude fiscale2 000 000 €1 janvier 2014 → 1 janvier 2020
Fraude fiscale
Faux et usage de faux
Résumé
Dominique Tian est condamné pour déclaration mensongère de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale après la révélation d’un compte non déclaré à l’étranger. La peine comprend une forte amende et une inéligibilité.
Peine prononcée
- Peine : Dix-huit mois de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 900000 euros d’amende en appel
- Amende : 900 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
La presse révèle l’existence du compte non déclaré ; date approximée.
Il est condamné en première instance.
La cour d’appel aggrave ou confirme les sanctions financières et d’inéligibilité.