Affaire OPAK · Sandrine Josso
Comptes de campagne des élections municipales de 2020
Condamné · définitif0 €1 janvier 2021 → 1 janvier 2022
Abus patronal
Résumé
Sandrine Josso est déclarée inéligible pour un an après le dépôt tardif de ses comptes de campagne municipale à La Baule-Escoublac. Le dossier relève du contentieux électoral administratif.
Peine prononcée
- Peine : Un an d’inéligibilité dans le cadre du contentieux des comptes de campagne.
- Décision définitive.
Chronologie
Décision d’inéligibilité d’un an rapportée par la presse locale ; date approximée au 1er janvier pour le mois non stabilisé.