Affaire OPAK · Michel Noir
Comptes suisses
Condamné · définitifAbus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux1 300 000 €15 novembre 2003
Marchés publics
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
En 2003, Michel Noir est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 15000 euros d’amende dans un dossier de virements occultes vers des comptes suisses, portant sur 8,6 millions de francs versés par des sociétés de BTP.
Peine prononcée
- Peine : Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 15000 euros d’amende
- Amende : 15 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation dans le dossier des comptes suisses.