Affaire OPAK · François Bernardini
Condamnation pour abus de confiance
Condamné · définitifabus de confiance1 janvier 1995 → 25 octobre 2000
Détournement de fonds
Résumé
François Bernardini a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, une amende et cinq ans d'inéligibilité dans un dossier d'abus de confiance. Cette condamnation a interrompu une partie de sa trajectoire élective avant son retour à la mairie d...
Peine prononcée
- Peine : Dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 60980 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité
- Amende : 60 980 €
- Décision définitive.
Chronologie
Période des faits et de gestion visée par le dossier ; année approximée au 1er janvier faute de date unique consolidée.
Condamnation à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, amende et inéligibilité.