Affaire OPAK · Xavier Niel
Condamnation pour recel d'abus de biens sociaux (peep-shows)
Condamné · définitifRecel d'abus de biens sociaux22 juin 2004 → 25 septembre 2007
Abus de biens sociaux
Résumé
Xavier Niel est mis en examen en 2004 pour des faits remontant aux années 1990 concernant le financement de peep-shows parisiens dans lesquels il avait des intérêts. En 2006, le tribunal correctionnel de Paris le condamne pour **recel d'abus de biens sociaux** à deux ans de prison avec sursis et 250 000 € d'amende. La cour d'appel confirme la condamnation en 2007 mais réduit l'amende à 30 000 €.
Peine prononcée
- Peine : 2 ans de prison avec sursis et 30 000 € d'amende (peine définitive en appel)
- Amende : 30 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen pour recel d'abus de biens sociaux.
Condamnation par le tribunal correctionnel de Paris (2 ans avec sursis + 250 000 €).
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation et réduit l'amende à 30 000 €.