Condamnation pour violences habituelles sur son ex-épouse
Résumé
Le **26 janvier 2022**, alors député européen RN, Hervé Juvin est condamné par le **tribunal correctionnel d'Évreux** à **six mois de prison avec sursis** et **5 000 euros d'amende** pour violences habituelles sur son ex-épouse entre 2009 et 2010. L'affaire est révélée publiquement par France Inter le jour même. Le **lendemain (27 janvier 2022)**, le Rassemblement national annonce sa **suspension** du parti. Il fait appel. La **cour d'appel de Rouen confirme la culpabilité** le **22 novembre 2022** mais réduit la peine à **quatre mois de prison avec sursis** et **3 000 euros d'amende**. Il ne se pourvoit pas en cassation : la condamnation est devenue **définitive**.
Peine prononcée
- Peine : 4 mois de prison avec sursis et 3 000 € d'amende (peine définitive en appel)
- Amende : 3 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance par le tribunal correctionnel d'Évreux.
Suspension du Rassemblement national.
Confirmation en appel par la cour d'appel de Rouen, peine réduite à 4 mois avec sursis.