Affaire OPAK · Alain Joissains
Contrat de directeur de cabinet à Aix-en-Provence
Condamné · définitif167 806 €18 octobre 2013 → 18 octobre 2013
Conflit d'intérêts
Abus de biens sociaux
Résumé
La justice administrative confirme l’annulation du contrat de directeur de cabinet d’Alain Joissains à Aix-en-Provence. La presse locale mentionne un écart entre la rémunération perçue et celle qui aurait été autorisée.
Peine prononcée
- Peine : Annulation administrative du contrat ; aucune peine pénale personnelle n’est reprise dans les sources retenues.
- Décision définitive.
Chronologie
Confirmation de l’annulation du contrat par la juridiction administrative, selon la presse locale.