Affaire OPAK · Philippe Kaltenbach
Corruption à Clamart
Condamnécorruption passive0 €22 octobre 2015
Conflit d'intérêts
Détournement de fonds
Résumé
Philippe Kaltenbach est condamné dans un dossier de corruption à Clamart, lié à des remises d’argent dans un contexte de demande de logement. La cour d’appel confirme une peine comportant une partie ferme et une inéligibilité.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et cinq ans d’inéligibilité selon les comptes rendus d’appel.
- Dont ferme : 12 mois
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en première instance.
Condamnation en appel rapportée par la presse.