Affaire OPAK · Pierre Bédier
Corruption passive et recel d'abus de biens sociaux
Condamné · définitifCorruption passive et recel d'abus de biens sociaux1 janvier 2004 → 1 mai 2009
Conflit d'intérêts
Détournement de fonds
Résumé
Pierre Bédier a été condamné dans une affaire de corruption passive et de recel d'abus de biens sociaux. La Cour de cassation a rendu la condamnation définitive, comprenant notamme…
Peine prononcée
- Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50000 euros d'amende et 6 ans d'inéligibilité
- Amende : 50 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Rejet du pourvoi en cassation et condamnation définitive, date approximée au premier jour du mois.