Affaire OPAK · Grégoire de Fournas
Détérioration du « Mur des expulsés »
Condamné · définitifdégradation ou détérioration de bien0 €8 mai 2010 → 1 janvier 2012
Dégradation volontaire
Résumé
Grégoire de Fournas a été condamné par le tribunal judiciaire de Pau à 200 euros d'amende pour la détérioration avec de la peinture blanche du « Mur des expulsés » de Billère. Les sources indiquent qu'aucun appel n'a été formé.
Peine prononcée
- Peine : 200 euros d'amende
- Amende : 200 €
- Décision définitive.
Chronologie
Détérioration de la fresque à Billère.
Condamnation par le tribunal judiciaire de Pau ; date approximée au 1er janvier faute de date complète disponible dans les sources consultées.