Affaire OPAK · Stéphane Haussoulier
Détournement de fonds publics, escroquerie et blanchiment
En appelAbus de confiance, escroquerie et blanchiment4 mai 2024
Abus de biens sociaux
Détournement de fonds
Résumé
Stéphane Haussoulier est condamné pour des faits liés à des notes de frais, remboursements et usages de cartes bancaires dans l'exercice de ses fonctions.
Peine prononcée
- Peine : Quatre ans de prison dont un an ferme aménagé sous surveillance électronique et cinq ans d'inéligibilité en appel
- Dont ferme : 12 mois
- Amende : 30 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Contrôle judiciaire et poursuite de l'enquête selon les éléments publics.
Procès de première instance à Amiens.
Condamnation en première instance à trois ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende.