Affaire OPAK · François Pupponi

Détournement de fonds publics liés à l’IRFM

En appelDétournement de fonds publics122 459 €5 mars 2015
Détournement de fonds
Abus de biens sociaux

Résumé

François Pupponi a été condamné après avoir reconnu un détournement de fonds publics lié à son indemnité représentative de frais de mandat entre 2015 et 2018. Il a fait appel de cette condamnation.

Peine prononcée

  • Peine : Dix mois d’emprisonnement avec sursis, 80000 euros d’amende dont 40000 euros avec sursis et cinq ans d’inéligibilité
  • Amende : 80 000 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Révélation de la convocation devant le tribunal.

Condamnation dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité.

Annonce de l’appel de la condamnation.

Sources (1)