Affaire OPAK · Jean-Christophe Cambadélis
Détournement de frais de mandat parlementaire
CondamnéDétournement de fonds publics114 057 €1 décembre 2018 → 27 mai 2025
Abus de biens sociaux
Détournement de fonds
Résumé
L'ancien député a été condamné pour avoir utilisé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat à des fins personnelles entre 2015 et 2017.
Peine prononcée
- Peine : Huit mois d'emprisonnement avec sursis, amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Signalement de la HATVP au parquet national financier concernant des frais de mandat.
Décision en appel rapportée par la presse.