Affaire OPAK · Philippe Nachbar
Détournement de l’IRFM
Condamné · définitifDétournement de fonds publics120 000 €1 janvier 2015
Abus de biens sociaux
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
Philippe Nachbar reconnaît avoir détourné une partie de son indemnité représentative de frais de mandat entre 2015 et 2017. Le 10 janvier 2023, il est condamné à 100000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Peine prononcée
- Peine : 100000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité
- Amende : 100 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Démission du Sénat après la reconnaissance du détournement.
Condamnation en CRPC à Nancy.