Affaire OPAK · Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Diffamation envers Christophe Grébert
Condamné · définitifDiffamation publique0 €1 janvier 2006 → 1 novembre 2007
Obstruction judiciaire
Résumé
Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamnée pour diffamation envers Christophe Grébert dans un contentieux lié à la vie politique locale de Puteaux.
Peine prononcée
- Peine : Amende de 2500 euros
- Amende : 2 500 €
- Décision définitive.
Chronologie
Propos contestés dans le contexte du débat local à Puteaux.
Condamnation confirmée pour diffamation.