Affaire OPAK · Jean-Louis Masson
Diffamation envers François Grosdidier
Condamné · définitifdiffamation publique0 €1 janvier 2015 → 21 mai 2015
Obstruction judiciaire
Résumé
Jean-Louis Masson est condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Metz pour diffamation envers François Grosdidier. La décision porte sur des propos liés à des accusations publiques dans un contexte de rivalité politique locale.
Peine prononcée
- Peine : 2000 euros d'amende avec sursis et 1000 euros de dommages-intérêts
- Amende : 2 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation par le tribunal correctionnel de Metz pour diffamation.