Affaire OPAK · Alain Marsaud
Emploi fictif de sa fille comme collaboratrice parlementaire
Condamné · définitifdétournement de fonds publics204 777 €1 septembre 2005 → 18 décembre 2018
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Alain Marsaud est condamné pour avoir rémunéré sa fille dans le cadre d'un emploi fictif de collaboratrice parlementaire. Le tribunal retient un détournement de fonds publics sur deux périodes de mandat.
Peine prononcée
- Peine : 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 300000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité
- Amende : 300 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Début de la première période de rémunération contestée.
Début de la seconde période de rémunération contestée.
Condamnation par le tribunal correctionnel de Paris.