Affaire OPAK · Maryse Joissains-Masini

Emplois et promotions de complaisance à Aix-en-Provence

Condamné · définitifdétournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts0 €18 juillet 2018 → 1 novembre 2021
Conflit d'intérêts
Détournement de fonds

Résumé

Maryse Joissains-Masini est condamnée définitivement dans un dossier portant notamment sur des emplois, promotions ou avantages accordés dans l’environnement municipal. La condamnation entraîne une peine d’inéligibilité et la fin de son mandat de maire.

Peine prononcée

  • Peine : Huit mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité après la décision d’appel confirmée.
  • Décision définitive.

Chronologie

Condamnation en première instance.

Condamnation en appel.

Nouvelle décision d’appel après cassation partielle, avec peine alourdie.

Rejet du pourvoi et condamnation devenue définitive ; date approximée au 1er novembre pour le mois rapporté.

Sources (3)