Affaire OPAK · Alain Juppé
Emplois fictifs de la mairie de Paris
Condamné · définitifprise illégale d’intérêts0 €30 janvier 2004 → 1 décembre 2004
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Alain Juppé est condamné dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris, lié au financement du RPR. La condamnation d’appel retient une peine d’emprisonnement avec sursis et une inéligibilité réduite.
Peine prononcée
- Peine : Quatorze mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité en appel.
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Condamnation en appel à quatorze mois avec sursis et un an d’inéligibilité ; date approximée au 1er décembre pour le mois de la décision.