Affaire OPAK · Jean Tiberi
Faux électeurs du 5e arrondissement de Paris
Condamné · définitifmanœuvres frauduleuses ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin0 €1 janvier 1997 → 3 mars 2015
Faux et usage de faux
Résumé
Jean Tiberi est condamné pour atteinte à la sincérité du scrutin dans l’affaire des faux électeurs du 5e arrondissement. La condamnation comprend une peine d’inéligibilité et devient définitive après les recours.
Peine prononcée
- Peine : Dix mois de prison avec sursis, 10000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité
- Amende : 10 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
L’affaire des faux électeurs du 5e arrondissement devient un dossier judiciaire ; date approximée.
Jean Tiberi est condamné en première instance.
La cour d’appel confirme la condamnation.
La condamnation devient définitive après le rejet des recours.