Affaire OPAK · Daniel Simonpieri
Favoritisme, fausses factures et emplois fictifs à Marignane
Condamnéfavoritisme ; faux et usage de faux ; emploi fictif0 €1 janvier 2001 → 1 avril 2011
Conflit d'intérêts
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Daniel Simonpieri est condamné pour des faits liés à la gestion de la mairie de Marignane, incluant favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Le jugement comporte une peine d’inéligibilité.
Peine prononcée
- Peine : Un an de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 10000 euros d’amende
- Amende : 10 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Le tribunal correctionnel condamne l’ancien maire de Marignane.