Affaire OPAK · Éric Piolle
Fête des Tuiles de Grenoble
Condamné · définitifFavoritisme1 juin 2015 → 14 septembre 2023
Conflit d'intérêts
Résumé
Éric Piolle a été condamné en appel pour favoritisme dans l’attribution d’un marché lié à la Fête des Tuiles. Il n’a pas formé de pourvoi en cassation, rendant sa condamnation définitive.
Peine prononcée
- Peine : Amende de 8000 euros avec sursis
- Amende : 8 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Relaxe en première instance.
Condamnation en appel à une amende avec sursis.
Absence de pourvoi en cassation annoncée pour Éric Piolle.