Affaire OPAK · Xavier Iacovelli
Formation indue à la mairie de Suresnes
Condamné · définitifescroquerie3 120 €10 avril 2014
Abus de biens sociaux
Résumé
Xavier Iacovelli est condamné dans un dossier de formation d’élus financée par la commune de Suresnes pour une personne qui n’était pas élue. La condamnation porte sur une séquence locale antérieure à son mandat de sénateur.
Peine prononcée
- Peine : Trois mois d’emprisonnement avec sursis et remboursement de sommes à la commune, selon la presse locale.
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation par le tribunal correctionnel de Nanterre.