Affaire OPAK · Agnès Saal
Frais de taxis à l’INA
Condamné · définitifdétournement de fonds publics40 000 €28 avril 2015 → 11 avril 2016
Abus de biens sociaux
Détournement de fonds
Frais de mission abusifs
Résumé
Agnès Saal a été condamnée après des dépenses de taxis engagées lorsqu’elle dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel, dont certaines au bénéfice de son fils. La procédure s’est conclue par une amende dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité.
Peine prononcée
- Peine : 4500 euros d’amende
- Amende : 4 500 €
- Décision définitive.
Chronologie
Révélation des dépenses de taxis prises en charge par l’INA.
Condamnation dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité.