Affaire OPAK · Serge Dassault
Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
En appelBlanchiment de fraude fiscale0 €1 janvier 2014 → 28 mai 2018
Fraude fiscale
Résumé
Serge Dassault a été condamné en 2017 à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. L’affaire n’a pas abouti définitivement contre lui avant s
Peine prononcée
- Peine : Deux millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité en première instance
- Amende : 2 000 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Ouverture de procédures visant des avoirs et montages financiers à l’étranger.