Affaire OPAK · Jean-Michel Boucheron
Fraude fiscale et organisation d'insolvabilité
CondamnéFraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité186 046 €27 mars 2018 → 27 mars 2018
Fraude fiscale
Résumé
Jean-Michel Boucheron a été condamné en 2018 pour fraude fiscale et organisation d'insolvabilité, dans un dossier portant notamment sur une dette fiscale de plus de 180000 euros. L…
Peine prononcée
- Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20000 euros d'amende et privation de droits civiques pendant 3 ans
- Amende : 20 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation par la juridiction correctionnelle pour fraude fiscale et organisation d'insolvabilité.