Affaire OPAK · Jean-Michel Baylet
Gestion de La Dépêche du Midi
Condamné · définitifabus de biens sociaux ; recel d'abus de biens sociaux ; faux et usage de faux30 000 €1 janvier 1997 → 20 mars 2003
Détournement de fonds
Résumé
Jean-Michel Baylet a été condamné par la cour d'appel de Toulouse à six mois de prison avec sursis et 30000 euros d'amende dans un dossier lié à la gestion de La Dépêche du Midi, notamment pour abus de biens sociaux, recel, faux et usage de faux.
Peine prononcée
- Peine : Six mois de prison avec sursis et 30000 € d'amende
- Amende : 30 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen dans le dossier de la gestion du groupe de presse.
Condamnation en première instance dans le dossier La Dépêche du Midi.
Condamnation en appel à six mois de prison avec sursis et amende.