Affaire OPAK · Patrick Labaune
Gestion des finances publiques de la Drôme
Condamnédétournement de fonds publics0 €11 janvier 2021
Détournement de fonds
Résumé
Patrick Labaune a été condamné en appel dans un dossier de détournement de fonds publics lié à la gestion départementale.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité
- Amende : 10 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation confirmée par la cour d'appel de Grenoble.