Affaire OPAK · Jean-Claude Gaudin
Heures supplémentaires indues à la mairie de Marseille
Condamné · définitifdétournement de fonds publics par négligence0 €1 janvier 2017 → 22 mars 2022
Détournement de fonds
Abus de biens sociaux
Résumé
Jean-Claude Gaudin a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis dans l'affaire des heures supplémentaires indues d'agents municipaux de Marseille. La procédure s'inscrit dans une enquête du Parquet national financier sur le temps de travail à la mairie.
Peine prononcée
- Peine : Six mois d'emprisonnement avec sursis
- Décision définitive.
Chronologie
Ouverture de l'enquête du PNF sur les heures supplémentaires et le temps de travail municipal ; date approximée au 1er janvier de l'année signalée.
Condamnation dans le cadre de la procédure de plaider-coupable.