Affaire OPAK · Manuel Bompard
Incidents lors des perquisitions chez La France insoumise
Condamné · définitifRébellion16 octobre 2018 → 9 décembre 2019
Obstruction judiciaire
Résumé
Manuel Bompard a été condamné à une amende dans le dossier des incidents survenus lors de perquisitions au siège de La France insoumise en 2018. La procédure se distingue de l'enqu…
Peine prononcée
- Peine : 7000 euros d'amende
- Amende : 7 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Classement de volets connexes visant des cadres de La France insoumise, distincts de la condamnation pour incidents.