Affaire OPAK · Frédéric Mitterrand
Injure envers Frédéric Martel
Condamné · définitifinjure publique0 €1 janvier 2013 → 27 septembre 2016
Obstruction judiciaire
Résumé
Frédéric Mitterrand est condamné par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris pour injure envers l'écrivain et journaliste Frédéric Martel, à propos de passages publiés dans son livre La Récréation. La diffamation n'est pas retenue, mais l'injure donne lieu à des dommages-intérêts.
Peine prononcée
- Peine : 5000 euros de dommages-intérêts
- Décision définitive.
Chronologie
Publication de La Récréation, ouvrage contenant les passages litigieux.
Condamnation pour injure envers Frédéric Martel.