Affaire OPAK · Richard Mallié
Invalidation de l'élection municipale de 2001
Condamné · définitifirrégularités relatives au financement de campagne électorale0 €1 mars 2001 → 31 décembre 2001
Abus de biens sociaux
Résumé
L'élection municipale de Richard Mallié à Bouc-Bel-Air est invalidée par le tribunal administratif de Marseille après saisine de la Commission nationale des comptes de campagne. Les irrégularités portent sur le financement de la campagne, sans dépassement du plafond des dépenses.
Peine prononcée
- Peine : Invalidation de l'élection municipale
- Décision définitive.
Chronologie
Élection municipale à Bouc-Bel-Air.
Invalidation par le tribunal administratif de Marseille pour irrégularités de financement de campagne.