Affaire OPAK · Manuel Aeschlimann

Marché public CDA Production à Asnières-sur-Seine

Condamné · définitiffavoritisme200 000 €1 janvier 1998 → 25 septembre 2012
Conflit d'intérêts
Obstruction judiciaire

Résumé

Manuel Aeschlimann a été condamné en appel pour favoritisme dans l’attribution en 1998 d’un marché de communication à la société CDA Production, sans mise en concurrence. Il s’est désisté de son pourvoi en cassation en 2012.

Peine prononcée

  • Peine : Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité.
  • Amende : 20 000 €
  • Décision définitive.

Chronologie

Attribution du marché de communication à CDA Production.

Condamnation en appel pour favoritisme.

Désistement du pourvoi en cassation.

Sources (2)