Affaire OPAK · Philippe Doucet
Marchés publics d’Argenteuil
Condamné · définitifPrise illégale d’intérêts et favoritisme0 €29 septembre 2023 → 13 janvier 2024
Conflit d'intérêts
Résumé
Philippe Doucet a été condamné en 2023 pour prise illégale d’intérêts et favoritisme dans un dossier de marchés publics de la ville d’Argenteuil. Il n’a pas fait appel selon la presse locale.
Peine prononcée
- Peine : Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité
- Amende : 20 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation dans le dossier des marchés publics d’Argenteuil.