Affaire OPAK · Michel Roussin
Marchés publics d’Île-de-France
Condamné · définitifcomplicité de corruption et trafic d’influence0 €26 octobre 2005 → 20 février 2008
Marchés publics
Détournement de fonds
Résumé
Michel Roussin a été condamné dans le dossier des marchés publics d’Île-de-France, portant sur un système de commissions autour de marchés de construction et de rénovation de lycées. La condamnation a été confirmée et le pourvoi rejeté.
Peine prononcée
- Peine : quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 50000 euros d’amende et privation de droits civiques
- Amende : 50 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance dans l’affaire des marchés publics d’Île-de-France.
Rejet du pourvoi en cassation, rendant la condamnation définitive.