Affaire OPAK · Jean-Pierre Schosteck
Marchés publics de Châtillon
Condamné · définitiffavoritisme ; prise illégale d’intérêts0 €1 janvier 2008 → 1 juin 2013
Marchés publics
Conflit d'intérêts
Résumé
Jean-Pierre Schosteck est condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêts dans un dossier de marchés publics de Châtillon. Le dossier porte sur des conditions d’attribution de contrats municipaux lorsqu’il dirigeait la commune.
Peine prononcée
- Peine : Peine d’amende et inéligibilité selon les comptes rendus de presse
- Décision définitive.
Chronologie
La presse nationale rend compte de la condamnation de l’ancien maire de Châtillon pour favoritisme.