Affaire OPAK · Gilbert Baumet
Marchés publics sans appel d'offres à Pont-Saint-Esprit
Condamnéfavoritisme770 000 €1 janvier 2007 → 17 janvier 2019
Conflit d'intérêts
Marchés publics
Résumé
Gilbert Baumet a été condamné pour favoritisme dans une affaire de marchés publics passés sans appel d'offres lorsqu'il était maire de Pont-Saint-Esprit. Les marchés représentaient environ 770000 euros selon les comptes rendus de presse.
Peine prononcée
- Peine : Six mois de prison ferme en appel
- Dont ferme : 6 mois
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en première instance pour favoritisme.
Condamnation en appel à six mois de prison ferme.