Affaire OPAK · Maurice Arreckx
Marchés publics truqués du Var
Condamné · définitifrecel d’abus de biens sociaux et recel d’abus de confiance609 796 €1 janvier 1982 → 2 juin 2000
Marchés publics
Conflit d'intérêts
Obstruction judiciaire
Résumé
Maurice Arreckx a été condamné pour recel d’abus de biens sociaux et recel d’abus de confiance dans des dossiers de marchés publics du Var. Le tribunal correctionnel de Toulon a prononcé en 2000 une peine de trois ans de prison ferme et quatre millions de francs d’amende, confondue avec une condamnation antérieure.
Peine prononcée
- Peine : Trois ans de prison ferme et quatre millions de francs d’amende.
- Dont ferme : 36 mois
- Amende : 609 796 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation dans un premier dossier de marché public local.
Nouvelle condamnation par le tribunal correctionnel de Toulon.