Affaire OPAK · Élie Brun
Permis de construire de la mosquée de Fréjus
En appelDélivrance frauduleuse de permis de construire1 janvier 2011 → 14 février 2017
Conflit d'intérêts
Résumé
Élie Brun a été condamné en première instance pour la délivrance frauduleuse d'un permis de construire lié à la mosquée de Fréjus. La presse a indiqué que le parquet avait fait app…
Peine prononcée
- Peine : 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique en première instance
- Amende : 100 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire.