Affaire OPAK · Maurice Papon
Port illégal de la Légion d’honneur
Condamné · définitifPort illégal de décoration1 mars 2004 → 2 février 2005
Obstruction judiciaire
Résumé
Après sa condamnation pour crimes contre l’humanité, Maurice Papon n’était plus autorisé à porter les insignes de commandeur de la Légion d’honneur. Il a été condamné pour les avoir portés publiquement.
Peine prononcée
- Peine : Amende de 2500 euros
- Amende : 2 500 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation à 2500 euros d’amende.
Condamnation confirmée en appel.