Affaire OPAK · Xavier Darcos
Prise illégale d’intérêts à l’Institut de France
Condamné · définitifPrise illégale d’intérêts0 €2 avril 2024 → 3 avril 2024
Conflit d'intérêts
Résumé
Xavier Darcos a été condamné en 2024 dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour le recrutement d’un associé à l’Institut de France. La peine prononcée comprend
Peine prononcée
- Peine : Un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation dans le cadre d’une CRPC au tribunal judiciaire de Paris.