Affaire OPAK · Grégoire de Fournas
Sanction parlementaire après les propos du 3 novembre 2022
Condamné · définitif0 €3 novembre 2022 → 4 novembre 2022
Propos haineux
Discrimination
Résumé
À la suite d'une interjection en séance lors d'une question relative aux sauvetages en Méditerranée, Grégoire de Fournas a été exclu temporairement de l'Assemblée nationale et privé d'une partie de son indemnité. Il s'agit d'une sanction parlementaire, non d'une condamnation judiciaire.
Peine prononcée
- Peine : Exclusion de quinze jours de séance et privation de la moitié de l'indemnité parlementaire pendant deux mois
- Décision définitive.
Chronologie
Interruption de séance à l'Assemblée nationale après les propos contestés.
Sanction disciplinaire maximale votée par l'Assemblée nationale.