Affaire OPAK · René Vestri
Subventions européennes et travail dissimulé à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Condamnédétournement de subventions européennes et travail dissimulé0 €1 janvier 2011 → 1 octobre 2011
Détournement de fonds
Résumé
René Vestri a été condamné en appel à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 € d’amende dans un dossier relatif à des subventions européennes et du travail dissimulé. Les sources disponibles ne permettent pas d’établir un montant public consolidé des fonds concernés.
Peine prononcée
- Peine : Cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 € d’amende
- Amende : 3 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en appel mentionnée dans la presse ; date approximée au 1er janvier 2011 faute de date complète dans la source consultée.