Affaire OPAK · Sylvie Andrieux
Subventions régionales à des associations marseillaises
Condamné · définitifdétournement de fonds publics0 €1 janvier 2005 → 9 novembre 2016
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
Sylvie Andrieux a été définitivement condamnée dans un dossier de détournement de fonds publics lié à des subventions régionales attribuées à des associations entre 2005 et 2009. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi en 2016.
Peine prononcée
- Peine : Quatre ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
- Dont ferme : 12 mois
- Amende : 100 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance dans le dossier des subventions régionales.
La condamnation est examinée en appel.
La Cour de cassation rejette le pourvoi ; la condamnation devient définitive.