Affaire OPAK · Laroussi Oueslati
Trafic d’inscriptions d’étudiants chinois
En appelCorruption, faux et détournement de fonds publics0 €21 janvier 2016
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire
Résumé
En février 2016, Laroussi Oueslati est condamné en première instance dans le dossier des inscriptions d’étudiants chinois à l’université de Toulon, pour corruption, faux et détournement de fonds publics selon Le Monde.
Peine prononcée
- Peine : Deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis en première instance
- Dont ferme : 12 mois
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Réquisitions devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Condamnation en première instance.