Affaire OPAK · Gérard Trémège
Travail dissimulé de commissaire aux comptes
Condamnétravail dissimulé ; absence de paiement de cotisations sociales0 €1 janvier 2010
Fraude fiscale
Résumé
Gérard Trémège est condamné en 2020 à une amende pour absence de paiement de cotisations sociales liées à une activité de commissaire aux comptes.
Peine prononcée
- Peine : 35000 euros d’amende
- Amende : 35 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
L’audience se tient devant le tribunal correctionnel de Tarbes.
Il est condamné à une amende de 35000 euros.