Affaire OPAK · Bruno Mégret

Utilisation de services municipaux de Vitrolles pour la présidentielle 2002

Condamné · définitifDétournement de fonds publics74 600 €1 mai 2002
Détournement de fonds
Abus de biens sociaux
Obstruction judiciaire

Résumé

Bruno Mégret et Catherine Mégret sont condamnés pour détournement de fonds publics, l’affaire portant sur l’utilisation de moyens de la mairie de Vitrolles au bénéfice de la campagne présidentielle de 2002. La condamnation à huit mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 8000 euros d’amende est confirmée en appel en 2007.

Peine prononcée

  • Peine : Huit mois d’emprisonnement avec sursis, un an d’inéligibilité et 8000 euros d’amende
  • Amende : 8 000 €
  • Décision définitive.

Chronologie

Ouverture d’une information judiciaire sur l’usage de moyens municipaux.

Condamnation en première instance.

Confirmation de la condamnation en appel.

Sources (2)