Affaire OPAK · Joseph Castelli
Villa de Penta-di-Casinca et corruption passive
En appelCorruption passive300 000 €1 janvier 2009 → 22 mars 2023
Conflit d'intérêts
Marchés publics
Détournement de fonds
Résumé
L'ancien sénateur a été condamné pour avoir bénéficié de travaux sur sa villa par des entreprises en relation avec des marchés publics.
Peine prononcée
- Peine : Quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis en appel
- Dont ferme : 24 mois
- Amende : 100 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Mise en examen dans le dossier de la villa.
Condamnation confirmée en appel pour corruption passive.