54
MoDem
Condamnation définitive
Michel Mercier
Fonction
Ancien garde des Sceaux et ancien sénateur du Rhône
Né·e
7 mars 1947 · décédé
Fief
Thizy-les-Bourgs, Auvergne-Rhône-Alpes
Qualifications citées · 2
Emploi fictifDétournement de fonds
Liens externes
affaires
0
répertoriées
condamnation
0
définitive
amendes
20 k€
cumulées
inéligibilité
2 ans
prononcée
§01 — Dossier judiciaire
Affaires recensées et état de la procédure (2)
Cumul (procédures judiciaires) : 87 k€
Chronologie des affaires
2005 – 2026
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Condamné
En appel
En cours
QUALIFICATIONS · FRÉQUENCE
Emploi fictif
×2
Détournement de fonds
×2
DÉTAIL DES AFFAIRES JUDICIAIRES (2) · CLIQUER POUR OUVRIR
Dossiers actifs (1)
PEINE / PROCÉDURE
18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis · 20 000 € d'amende
CONTEXTE
Michel Mercier est condamné en février 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. En tant qu'ancien trésorier du mouvement, il reçoit la peine la plus lourde parmi les condamnés de première instance.
CHRONOLOGIE
1 juin 2017
Révélation et ouverture des investigations sur les assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen.
1 octobre 2023
Ouverture du procès en première instance.
5 février 2024
Condamnation de Michel Mercier en première instance.
Dossiers clos (1)
Condamnations définitives, relaxes, non-lieux ou prescriptions. Conservés à titre d'archive ; les relaxes et non-lieux n'alimentent pas le scoring OPAK.
§02 — Décomposition de l'indice
Comment ce 54 / 100 est fabriqué
Formule publique · reproductible · dernière mise à jour factuelle 15 janvier 2024
Score à conforterSourcing actuel : 3 sources uniques pour 2 affaires. Tant que chaque affaire n'est pas étayée par au moins deux sources distinctes, l'indice doit être lu comme un signal et non comme une mesure définitive. Suggérer une source publique.
Pire que
83%
des 71 ministres fichés OPAK
vs. moyenne Ministres
+68%
32.2 en moyenne
vs. moyenne MoDem
+500%
9 moyenne · 3 fichés
LES 5 AXES · SCORES PONDÉRÉS
01Gravitépondération 30%
92/100+27.6
92/100 — retenu : base 60 pts [condamné] · montant impliqué · × 1.35 [detournement].
02Récidivepondération 25%
50/100+12.5
50/100 — cumul pondéré de 2.00 sur 2 affaire(s) judiciaire(s).
03Impunitépondération 20%
0/100+0
Aucune impunité mesurable.
04Complexitépondération 15%
50/100+7.5
50/100 — 2 affaire(s) → +30 · 1 qualification(s) → +10 · 2 catégorie(s) → +10.
05Expositionpondération 10%
60/100+6
60/100 — fonction « Ancien garde des Sceaux et ancien sénateur du Rhône ».
Total pondéré = 54/100. Affaires non définitivement jugées pondérées ×0.3 (présomption d'innocence).
EMPREINTE INDICE · RADAR
POSITIONNEMENT · PAIRS
Michel Mercier
0Indice individuel
Moyenne Ministres
32.271 ministres fichés
Moyenne MoDem
93 fichés dans le parti
Les moyennes ne tiennent compte que des personnes recensées dans OPAK.
§03 — Trajectoire
3 mandats électifs
Assemblée · Sénat · UE · régions
mandats électifs
3
entrée en politique
1990
formations
2
expériences
3
MANDATS ÉLECTIFS · CHRONOLOGIE
1990
1996
2002
2008
2014
2017
mandat en cours
mandat achevé
FORMATION
Diplômé
Institut d'études politiques de Lyon
Études de droit public
Université de Lyon
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
2010 – 2012
Gouvernement François Fillon
Ministre chargé de la justice.
Sénateur
1995 – 2017
Sénat
Sénateur du Rhône sur plusieurs périodes.
Président
1990 – 2013
Conseil général du Rhône
Président de l'exécutif départemental.
SYNTHÈSE ÉDITORIALE
### Parcours politique
**Michel Mercier** est une figure centriste du Rhône. Issu de la démocratie chrétienne, il s'implante à **Thizy** puis dans le département du Rhône, dont il préside longtemps le conseil général.
Élu sénateur en 1995, il devient président du groupe centriste au **Sénat** et occupe des fonctions importantes dans l'**UDF**, puis au **MoDem**. Trésorier du MoDem, il participe à l'organisation financière du parti autour de François Bayrou.
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il entre au gouvernement. Il est ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, puis garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, de 2010 à 2012.
Son parcours est marqué par deux condamnations récentes : emplois familiaux au Sénat en 2023 et assistants parlementaires européens du **MoDem** en 2024.
**Lignes de force** : baron centriste du Rhône ; ancien garde des Sceaux ; rôle financier au MoDem ; condamnations liées à l'usage de crédits parlementaires.
Synthèse rédigée à partir de sources publiques.
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